Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site tollan.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale: TOLTECH
SIREN: 848 364 535
Propriétaire et rédacteur: TOLTECH
Concepteur: TOLTECH
Adresse de contact: contact@toltech.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur: O2Switch (SAS)
Adresse: 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone: 04 44 44 60 40
Site web: www.o2switch.fr

3. Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

3.1 Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter le logiciel TOLLAN, SaaS de gestion d'activité destiné aux opérateurs ANAH et aux régies d'agglomération intervenant dans le cadre du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov'). Il permet aux visiteurs intéressés de s'inscrire à la présentation officielle du logiciel prévue le 15 septembre 2026.

3.2 Accessibilité

TOLTECH s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. TOLTECH se réserve néanmoins le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3.3 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et de l'ordre public, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l'image de TOLTECH.

3.4 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. TOLTECH ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou évolutions intervenues postérieurement à leur publication. Les engagements de service relatifs au logiciel TOLLAN sont définis contractuellement avec chaque client lors de la souscription d'un abonnement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site - incluant, sans limitation, les textes, la marque « TOLLAN », la marque « TOLTECH », les logos, la charte graphique, la palette de couleurs, les images, les illustrations, le code source (HTML, CSS, JavaScript) et la structure du Site - est la propriété exclusive de TOLTECH. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de TOLTECH, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, signes distinctifs et logos cités sur le Site appartenant à des tiers (notamment « France Rénov' », « Anah », « MaPrimeRénov' », « MaPrimeAdapt' », « Mon Accompagnateur Rénov' ») sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information dans le cadre de la présentation du service public de la rénovation de l'habitat.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

Le formulaire de pré-inscription à la présentation collecte uniquement votre adresse email professionnelle. Aucune autre donnée n'est demandée.
Les données sont transmises à TOLTECH à l'adresse contact@toltech.fr via le service tiers FormSubmit.co, agissant en tant que sous-traitant technique. Aucune donnée n'est stockée dans une base de données côté Site.
Les données sont utilisées exclusivement pour vous transmettre l'invitation à la présentation, le lien de connexion au webinaire et le replay. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Ces droits sont exerçables à tout moment auprès de contact@toltech.fr.

6. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les polices d'écriture (« Outfit ») sont servies via le réseau de diffusion Google Fonts, qui peut être amené à enregistrer la requête de chargement de la police. Aucun identifiant publicitaire n'est manipulé par le Site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.